Acheter un bien

Devenir propriétaire est le souhait de la majorité des Français. Acheter un bien immobilier est une étape importante qui mérite d'être préparé et réfléchi.

Qu’est-ce qu’un avant-contrat ?

L’avant-contrat permet de préparer la vente définitive. C’est un projet d’acte écrit qui préfigure dans les détails ce que sera l’acte de vente définitif. Il existe deux types d’avant-contrats : la promesse de vente et le compromis. Ce sont souvent les usages locaux qui font préférer l’un à l’autre. Quelle différence y a-t-il entre une promesse de vente et un compromis ?

Dans le cas d’une promesse de vente, seul le vendeur (ou "promettant") s’engage à vendre. Cet engagement est consenti pendant une durée déterminée. Pendant ce délai, l’acheteur potentiel, appelé "bénéficiaire", a le choix entre acheter le bien (on dit qu’il "lève l’option") et y renoncer. S’il refuse d’acheter, le vendeur est délié de tout engagement ; il peut donc remettre son bien en vente et rechercher un nouvel acquéreur. En revanche, dans un compromis (ou "promesse synallagmatique"), vendeur et acquéreur s’engagent, dans un même contrat, l’un à vendre le bien et l’autre à l’acheter à un prix convenu. Le plus souvent, le compromis comporte des clauses dites "suspensives" (obtention des prêts nécessaires généralement) qui visent à différer la vente jusqu’à leur réalisation.

Qui rédige l’avant-contrat ?

L’avant-contrat peut être rédigé par acte sous-seing privé c’est-à-dire uniquement entre le vendeur et l’acquéreur. Mais, à moins d’être un juriste confirmé, cela est particulièrement risqué et il est préférable d’en confier la rédaction à un professionnel.

Comment se passe la signature de l’acte de vente définitif ?

L’acte de vente définitif est un acte "authentique", obligatoirement rédigé par un notaire et signé devant lui. Selon les usages locaux, il est signé devant le notaire de l’acquéreur ou du vendeur, voire en présence des deux, chaque partie pouvant demander à se faire assister par son propre notaire. Le notaire procède à la lecture du contrat, ce qui permet de faire le point sur les engagements réciproques du vendeur et de l’acquéreur. Ensuite, les parties paraphent chaque page et signent la dernière. L’accord est définitivement signé. Il est impossible de revenir en arrière. Le notaire conserve sous sa responsabilité l’original de l’acte et en remet une copie authentique à l’acquéreur. Elle constituera son titre de propriété.